Jurisprudence sur l’art. 134 CPP

17 arrêts

1. 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
2. 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité
3. 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
4. 7B_799/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Changement de nomination d'un défenseur d'office
5. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
6. 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
7. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office
8. 6B_1285/2023Ire Cour de droit pénal · 28.11.2024 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
9. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
10. 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
11. 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
12. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
13. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
14. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
15. 6B_1336/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
16. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
17. ATF 138 IV 161Droit pénal · 2012DE Remplacement du défenseur d'office