Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 134 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

20 arrêts

  1. ATF 152 IV 64Droit pénal · 2026DE Distinction entre agression et rixe
  2. 6B_837/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Tentative d'instigation à agression, tentative d'instigation à dommages à la propriété considérables, tentative d'instigation à emploi avec dessein délictueux d'explosif ou de gaz toxiques; dénonciation calomnieuse
  3. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  5. 6B_852/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Tentative d'explosion
  6. 6B_287/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Expulsion; arbitraire
  7. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  8. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  9. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  10. 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
  11. 6B_170/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
  12. 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  13. 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
  14. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  15. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  16. 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire
  17. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  18. 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
  19. 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert