Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 134 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 152 IV 64Droit pénal · 2026DE Distinction entre agression et rixe
- ATF 135 IV 152Droit pénal · 2009 Homicide, lésions corporelles et agression ; concours
- ATF 118 IV 227Droit pénal · 1992DE Homicide volontaire, participation à une rixe, agression ; coactivité
- ATF 105 IV 25Droit pénal · 1979 Tout mauvais traitement constitutif de lésions corporelles représente une atteinte à la santé et tombe sous le coup de l'art. 134 ch. 1 CP, lorsqu'il est infligé à un enfant de moins de seize ans dont l'auteur a la garde (changement de jurisprudence)
- ATF 98 IV 184Droit pénal · 1972 La mise en danger de la santé ou du développement intellectuel d'un enfant ne tombe sous le coup de l'art. 134 CP que si elle est grave ; il faut de plus qu'elle soit réelle (consid. 1). 2. L'intention doit porter sur le mauvais traitement ; il n'est pas nécessaire qu'elle porte également sur le …
- ATF 89 IV 7Droit pénal · 1963DE Prévision de l'issue mortelle
- ATF 85 IV 125Droit pénal · 1959 Mauvais traitements envers les enfants (art. 134 CP)
- ATF 80 IV 102Droit pénal · 1954DE Art. 134 ch. 1 al. 1 CP. a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1). c) Quand le développement intellectuel d'un enfant est-i…