Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 134 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

28 arrêts

  1. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  2. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  3. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  4. 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
  5. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  6. 5A_751/2022IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  7. 5A_567/2024IIe Cour de droit civil · 25.10.2024 Droit aux relations personnelles
  8. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  9. 5A_506/2023IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
  10. 5A_22/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  11. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
  12. 5A_111/2022IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  13. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  14. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  15. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  16. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
  17. 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
  18. 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  19. 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  20. 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)

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