Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 137 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
21 arrêts
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 6B_1007/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Appropriation illégitime; présomption d'innocence; arbitraire
- 2E_2/2025IIe Cour de droit public · 3.7.2026 Responsabilité de l'État, action en responsabilité pour acte illicite du Conseil fédéral
- 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
- 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
- 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
- 7B_662/2023IIe Cour de droit pénal · 4.10.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
- 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
- 7B_1060/2024IIe Cour de droit pénal · 10.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_862/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_439/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
- 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
- 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence