Jurisprudence sur l’art. 137 CP

31 arrêts

1. ATF 132 IV 108Droit pénal · 2006IT A Art. 37 al. 3 OJ ; langue de l'arrêt du Tribunal fédéral
2. ATF 120 IV 317Droit pénal · 1994 Vol qualifié et brigandage qualifié
3. ATF 116 IV 335Droit pénal · 1990DE Vol par métier
4. ATF 115 IV 104Droit pénal · 1989DE Vol. De vieux papiers déposés au bord de la route, pour qu'ils soient ramassés par une personne ou une organisation déterminée, qui en tireront profit, constituent pour les tiers des choses d'autrui (consid. 1b)
5. ATF 113 IV 60Droit pénal · 1987DE "autre arme dangereuse". 1
6. ATF 112 IV 9Droit pénal · 1986DE 1
7. ATF 111 IV 74Droit pénal · 1985 1
8. ATF 110 IV 80Droit pénal · 1984 1
9. ATF 110 IV 12Droit pénal · 1984DE Celui qui fait le plein de son véhicule dans une station d'essence avec caisse centrale et qui, dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime, s'en va sans annoncer son opération à la caissière ni s'acquitter du prix du carburant emporté se rend coupable de vol
10. ATF 107 IV 166Droit pénal · 1981DE Dessein d'enrichissement
11. ATF 107 IV 81Droit pénal · 1981DE Métier, délit continué ; principe "ne bis in idem". 1
12. ATF 105 IV 181Droit pénal · 1979DE Cette méconnaissance ne saurait en tout cas pas mettre l'auteur au bénéfice de l'erreur de droit (consid. 4 litt. c)
13. ATF 104 IV 156Droit pénal · 1978DE Vol. a) Définitions du transfert de la maîtrise de la chose, du propriétaire au voleur et de l'appropriation (consid. 1). b) Relation avec la soustraction
14. ATF 104 IV 72Droit pénal · 1978DE Usage abusif d'un distributeur automatique ; exécution d'une peine prononcée avec sursis contre un adolescent. 1
15. ATF 103 IV 83Droit pénal · 1977DE Art. 137 et art. 151 CP. L'obtention frauduleuse d'une grande quantité d'essence d'un poste de distribution automatique doit être considérée comme un vol. De même l'usage abusif d'autres appareils automatiques de distribution de marchandises tombe sous le coup de l'art. 137 et non sous celui de l…
16. ATF 102 IV 245Droit pénal · 1976DE Caractère particulièrement dangereux
17. ATF 101 IV 33Droit pénal · 1975DE Délimitation entre la soustraction d'un véhicule automobile en vue d'en faire usage et l'utilisation - pour des courses non autorisées - d'un véhicule confié, respectivement entre le vol et l'abus de confiance, en particulier dans le cas de détention commune du véhicule par l'auteur et par le lésé
18. ATF 100 IV 219Droit pénal · 1974DE Vol ou brigandage qualifié. 1. L'affiliation à une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la commission en commun d'une pluralité de vols ou de brigandages (consid. 2). 2
19. ATF 100 IV 155Droit pénal · 1974DE Faits justificatifs extra-légaux
20. ATF 100 IV 31Droit pénal · 1974DE Art. 144 CP: Le certificat d'une action nommative a le caractère d'un papier-valeur et constitue une chose au sens des art. 137 ss. CP