Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 138 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

105 arrêts

  1. 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
  2. 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 4A_331/2023Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Prêt; élection de for; erreur essentielle
  4. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  5. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  6. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  7. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  8. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  9. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  10. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  11. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
  12. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  13. 7B_363/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Ordonnance de jonction
  14. 7B_257/2024IIe Cour de droit pénal · 8.11.2024 Levée de scellés
  15. 7B_180/2024IIe Cour de droit pénal · 4.10.2024 Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (refus de levée des séquestres)
  16. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  17. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 Abus de confiance
  18. 6B_862/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  19. 6B_840/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  20. 6B_595/2024Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (abus de confiance)

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