Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 138 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
106 arrêts
- 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
- 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
- 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
- 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
- 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
- 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
- 6B_1354/2020Cour de droit pénal · 1.6.2022 Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
- 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire
- 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
- 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
- 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
- 7B_377/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2019 7B_377/2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion fautive, faux dans les titres), 7B_378/2023 Classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (gestion fautive, faux dans les titres, escroquerie); droit d'être entendu
- ATF 143 IV 297Droit pénal · 2017DE Détournement d'un véhicule loué
- ATF 140 IV 97Droit pénal · 2014 Interprétation restrictive de la notion de "familiers"
- 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles
- 6B_697/2022Cour de droit pénal · 26.5.2009 6B_697/2022 Escroquerie, 6B_698/2022 Escroquerie
- ATF 133 IV 21Droit pénal · 2007DE Abus de confiance qualifié portant sur des valeurs patrimoniales confiées
- ATF 129 IV 257Droit pénal · 2003 Abus de confiance, prêt en vue d'un jeu. L'utilisation à une autre fin d'un prêt accordé en vue d'un jeu ne constitue pas un abus de confiance (consid. 2)
- ATF 124 IV 241Droit pénal · 1998 Notion de résultat d'un abus de confiance ou d'une escroquerie