Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 138 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 121 III 88Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Contestation d'une adjudication ; publication de la vente aux enchères selon les art. 138 LP et 29 al. 4 ORI
- ATF 119 III 26Poursuite et faillite · 1993DE Annulation d'une adjudication (art. 136bis LP) ; délai minimal pour la publication de la deuxième vente aux enchères (art. 138 LP)
- ATF 113 III 17Poursuite et faillite · 1987DE Délai de production des droits avant la réalisation de l'immeuble (art. 138 al. 2 ch. 3 LP et art. 36 al. 1 ORI)
- ATF 110 III 30Poursuite et faillite · 1984DE Publication d'une vente aux enchères d'un immeuble
- ATF 101 III 36Poursuite et faillite · 1975IT Réalisation des immeubles, délai pour produire les droits sur l'immeuble, hypothèque légale valable sans inscription
- ATF 87 III 1Poursuite et faillite · 1961DE Tout créancier hypothécaire (même non poursuivant) a qualité pour former une plainte contre les mesures tendant à la réalisation de l'immeuble