Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 138 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- ATF 143 IV 297Droit pénal · 2017DE Détournement d'un véhicule loué
- ATF 140 IV 97Droit pénal · 2014 Interprétation restrictive de la notion de "familiers"
- ATF 133 IV 21Droit pénal · 2007DE Abus de confiance qualifié portant sur des valeurs patrimoniales confiées
- ATF 129 IV 257Droit pénal · 2003 Abus de confiance, prêt en vue d'un jeu. L'utilisation à une autre fin d'un prêt accordé en vue d'un jeu ne constitue pas un abus de confiance (consid. 2)
- ATF 124 IV 241Droit pénal · 1998 Notion de résultat d'un abus de confiance ou d'une escroquerie
- ATF 118 IV 209Droit pénal · 1992DE Plainte pénale, larcin
- ATF 116 IV 190Droit pénal · 1990DE Chose de peu de valeur (art. 138 et art. 142 CP) ; critères d'appréciation. S'agissant de choses qui ont une valeur marchande ou une valeur objectivement déterminable, seule celle-ci doit être prise en considération (changement de jurisprudence)
- ATF 115 IV 108Droit pénal · 1989 Larcins
- ATF 104 IV 156Droit pénal · 1978DE Vol. a) Définitions du transfert de la maîtrise de la chose, du propriétaire au voleur et de l'appropriation (consid. 1). b) Relation avec la soustraction
- ATF 92 IV 92Droit pénal · 1966DE Celui qui soustrait une chose inconsidérément agit par légèreté
- ATF 80 IV 240Droit pénal · 1954DE Art. 138 al. 1 CP. a) Quand la chose est-elle "de peu de valeur"? b) Quand est-elle soustraite "pour satisfaire une envie"?