Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 138 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

25 arrêts

  1. 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
  2. 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
  3. 5A_148/2026IIe Cour de droit civil · 25.3.2026 Faillite
  4. 5A_114/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Action successorale, litispendance internationale, validité de l'autorisation de procéder
  5. 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
  6. 4A_397/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  7. 1C_420/2026Ire Cour de droit public · 2.9.2026 Retrait définitif du permis de conduire; tardiveté du recours
  8. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  9. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  10. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
  11. 4A_248/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Irrecevabilité; motivation manifestement insuffisante
  12. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
  13. 2C_486/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  14. 5A_375/2024IIe Cour de droit civil · 23.7.2024 Placement à des fins d'expertise
  15. 4A_128/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
  16. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  17. 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite
  18. 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite
  19. 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  20. 5A_170/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)

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