Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 138 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_408/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Poursuites en réalisation de gage immobilier
  2. 5A_1125/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Plainte LP (adjudication, réquisition de transfert)
  3. 5A_1009/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Faillite (vente aux enchères)
  4. 5A_742/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Réalisation d'une part de copropriété par étages, inscription d'une hypothèque légale de la PPE à l'état de charges
  5. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  6. ATF 121 III 88Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Contestation d'une adjudication ; publication de la vente aux enchères selon les art. 138 LP et 29 al. 4 ORI
  7. ATF 119 III 26Poursuite et faillite · 1993DE Annulation d'une adjudication (art. 136bis LP) ; délai minimal pour la publication de la deuxième vente aux enchères (art. 138 LP)
  8. ATF 113 III 17Poursuite et faillite · 1987DE Délai de production des droits avant la réalisation de l'immeuble (art. 138 al. 2 ch. 3 LP et art. 36 al. 1 ORI)
  9. ATF 110 III 30Poursuite et faillite · 1984DE Publication d'une vente aux enchères d'un immeuble
  10. ATF 101 III 36Poursuite et faillite · 1975IT Réalisation des immeubles, délai pour produire les droits sur l'immeuble, hypothèque légale valable sans inscription
  11. ATF 87 III 1Poursuite et faillite · 1961DE Tout créancier hypothécaire (même non poursuivant) a qualité pour former une plainte contre les mesures tendant à la réalisation de l'immeuble

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