Jurisprudence sur l’art. 139 CP

87 arrêts

1. 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
2. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
3. 7B_1301/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Usure; utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
4. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
5. 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
6. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
7. 6B_40/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Tentative de meurtre; viol; vol; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
8. 6B_384/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Vol par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, menaces
9. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
10. 6B_132/2026Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol; escroquerie; tentative d'escroquerie; arbitraire
11. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
12. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
13. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
14. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
15. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
16. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
17. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
18. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
19. 6B_985/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2025 Expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
20. 6B_909/2024Ire Cour de droit pénal · 2.4.2025 Retrait de l'appel; arbitraire