Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 139 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

129 arrêts

  1. 7B_143/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Ordonnance de restitution
  2. 7B_1162/2024IIe Cour de droit pénal · 25.11.2024 Détention pour des motifs de sûreté
  3. 7B_1060/2024IIe Cour de droit pénal · 10.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 6B_840/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  5. 6B_768/2024Ire Cour de droit pénal · 17.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (infraction à la LStup)
  6. 6B_344/2023Ire Cour de droit pénal · 11.7.2024 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
  7. 6B_2/2024Ire Cour de droit pénal · 26.7.2024 Expulsion
  8. 6B_1371/2023Ire Cour de droit pénal · 7.11.2024 Tentative de brigandage; expulsion
  9. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  10. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  11. 6B_1262/2023Ire Cour de droit pénal · 1.7.2024 Expulsion (art. 66a CP); arbitraire
  12. 6B_1253/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2024 Fixation de la peine; indemnité
  13. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  14. 7B_817/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  15. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  16. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
  17. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  18. 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  19. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  20. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence

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