Jurisprudence sur l’art. 139 CPP

186 arrêts

1. 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
2. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
3. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
4. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
5. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
6. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
7. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
8. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
9. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
10. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
11. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
12. 6B_99/2025Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (vol; arbitraire)
13. 6B_920/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol; contrainte sexuelle; lésions corporelles simples; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
14. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
15. 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
16. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
17. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
18. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
19. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
20. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire