Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 139 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

130 arrêts

  1. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
  3. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  4. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  5. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  6. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
  7. 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
  8. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  9. ATF 148 IV 393Droit pénal · 2022IT Instigation à vol, recel, concours d'infractions
  10. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
  11. 6B_630/2021Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine
  12. 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  13. 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
  14. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  15. 6B_364/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Vol, etc.; présomption d'innocence; expulsion
  16. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  17. 6B_12/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale
  18. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  19. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  20. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse

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