Jurisprudence sur l’art. 139 CP

129 arrêts

1. 2C_762/2021IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
2. 2C_1028/2021IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
3. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
4. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
5. 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
6. 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
7. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
8. ATF 135 IV 158Droit pénal · 2009DE Notion de bande. L'association de deux auteurs peut déjà constituer une bande (confirmation de la jurisprudence ; consid. 2 et 3)
9. ATF 133 IV 207Droit pénal · 2007DE Brigandage portant sur un sac à main (art. 140 ch. 1 al. 1 CP) ou vol à l'arraché (art. 139 ch. 1 CP)? Celui qui passe outre avec violence à la résistance effective de la victime, afin de lui arracher son sac à main, commet un brigandage non pas un vol à l'arraché (consid. 4 et 5)
10. ATF 132 IV 108Droit pénal · 2006IT A Art. 37 al. 3 OJ ; langue de l'arrêt du Tribunal fédéral
11. ATF 132 IV 5Droit pénal · 2006IT Soustraction de stupéfiants, vol. La notion d'appartenance à autrui d'une chose mobilière du droit pénal patrimonial doit être rattachée à la conception de la propriété selon le droit privé (résumé et confirmation de la jurisprudence ; consid. 3.3)
12. ATF 128 IV 11Droit pénal · 2002 Tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a)
13. ATF 123 IV 197Droit pénal · 1997DE Vol à la tire ; infraction d'importance mineure
14. ATF 123 IV 155Droit pénal · 1997DE Vol à la tire, infraction d'importance mineure (vol d'un élément patrimonial de faible valeur), intention de l'auteur
15. ATF 123 IV 113Droit pénal · 1997DE Tentative et délit consommé de vol par métier et nombreux dommages à la propriété (vols par effraction), délits d'importance mineure contre le patrimoine, dommages de moindre importance, concours
16. ATF 120 IV 317Droit pénal · 1994 Vol qualifié et brigandage qualifié
17. ATF 120 IV 113Droit pénal · 1994IT Tentative d'infraction qualifiée
18. ATF 118 IV 142Droit pénal · 1992DE "autre arme dangereuse"
19. ATF 117 IV 427Droit pénal · 1991DE Mise en danger de mort de la victime
20. ATF 117 IV 419Droit pénal · 1991DE Mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1