Jurisprudence sur l’art. 139 CPP

193 arrêts

1. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
2. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
3. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
4. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
5. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
6. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
7. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
8. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Abus de confiance; arbitraire
9. 6B_1010/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
10. 6B_1070/2017Ire Cour de droit pénal · 20.4.2018 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire
11. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
12. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
13. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
14. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
15. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
16. 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
17. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
18. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
19. 6B_1030/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
20. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; contraventions à la LContr