Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 139 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
129 arrêts
- ATF 102 IV 166Droit pénal · 1976DE 1
- ATF 102 IV 18Droit pénal · 1976DE La menace de mort doit être objectivement réalisable dans l'immédiat ; la victime doit se trouver dans un grave danger de mort
- ATF 101 IV 154Droit pénal · 1975DE 1
- ATF 100 IV 219Droit pénal · 1974DE Vol ou brigandage qualifié. 1. L'affiliation à une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la commission en commun d'une pluralité de vols ou de brigandages (consid. 2). 2
- ATF 100 IV 161Droit pénal · 1974 La question de savoir si le crime peut être consommé lorsque la résistance de la victime n'a pas été complètement annihilée demeure indécise (consid. 1)
- ATF 100 IV 27Droit pénal · 1974DE Brigandage
- ATF 98 IV 314Droit pénal · 1972DE Rapport entre ces dispositions. L'art. 139 CP exclut l'application de l'art. 182 ch. 1 CP, lorsqu'il y a entre le brigandage et la séquestration un rapport de temps si étroit que les actes de l'auteur, considérés de façon naturelle, apparaissent comme étant homogènes, formant un tout
- ATF 83 IV 66Droit pénal · 1957 Brigandage. L'art. 139 CP ne s'applique pas lorsque les violences tendent uniquement à assurer la fuite de l'auteur
- ATF 81 IV 224Droit pénal · 1955DE Ne commet pas un acte de brigandage celui qui n'use pas de violence physique ou morale sur une personne ou qui, par une telle violence, ne met pas sa victime complètement hors d'état de résister, mais qui prévient sa défense, totalement ou en partie, par la ruse, la surprise ou des moyens semblables