Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 148 V 7Assurances sociales · 2022DE Tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale ; forfait par cas
- ATF 145 V 57Assurances sociales · 2019DE Prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation
- ATF 136 V 209Assurances sociales · 2010DE Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales
- ATF 129 V 200Assurances sociales · 2003 Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l'art. 4 RAI, est soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositions
- ATF 128 V 93Assurances sociales · 2002DE Valeur probante d'un rapport d'enquête de l'office AI
- ATF 126 V 64Assurances sociales · 2000 La limite du remboursement des frais supplémentaires, déterminée en fonction de la durée quotidienne des soins nécessaires dans le cas d'espèce, varie selon l'intensité de l'assistance à domicile