Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 RAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
- 9C_366/2025IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
- 9C_104/2026IIIe Cour de droit public · 13.5.2026 Assurance-invalidité
- ATF 151 V 315Assurances sociales · 2025DE Annexe II ALCP ; Règlement (CE) n° 883/2004 ; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
- 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
- ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
- ATF 140 V 538Assurances sociales · 2014DE Droit à un système de démarrage et de freinage électrique
- ATF 137 V 13Assurances sociales · 2011DE Droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité
- ATF 135 I 161Droit constitutionnel · 2009DE Droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants
- ATF 134 I 105Droit constitutionnel · 2008DE Prise en charge des frais d'adaptation d'un second logement pour cause d'invalidité
- ATF 133 V 511Assurances sociales · 2007DE Participation de l'assuré aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable. L'art. 21 al. 4 LAI constitue la base légale de l'art. 6 al. 2 OMAI
- ATF 130 V 163Assurances sociales · 2004DE La remise d'un appareil auditif correspondant aux tarifs conventionnels établis est présumée répondre suffisamment au besoin d'appareillage de l'assuré