Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 14 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 arrêts

  1. ATF 148 V 7Assurances sociales · 2022DE Tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale ; forfait par cas
  2. ATF 145 V 57Assurances sociales · 2019DE Prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation
  3. ATF 136 V 209Assurances sociales · 2010DE Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales

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