Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
- 1C_139/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Retrait du permis de conduire
- ATF 136 II 61Droit administratif · 2010DE Recevabilité du recours en matière de droit public ; catalogue des exceptions ; course de contrôle