Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
25 arrêts
- 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
- 2C_714/2025IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Autorisation de séjour en vue de mariage; renvoi de Suisse
- 2C_12/2026IIe Cour de droit public · 28.1.2026 Détention administrative en vue de renvoi
- ATF 151 I 306Droit constitutionnel · 2025 Droit au mariage ; clandestins
- 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
- 2C_480/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Autorisations de séjour, refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
- 5A_885/2023IIe Cour de droit civil · 13.11.2024 Adoption d'une personne majeure
- 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
- 2D_25/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
- 2C_611/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
- 5A_180/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
- 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
- 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
- 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)