Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 14 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

24 arrêts

  1. ATF 152 II 350Droit administratif · 2026DE Qualification d'une zone comme zone à bâtir ou zone non constructible lorsque les possibilités d'aménagement en surface et en sous-sol diffèrent ; obligation d'obtenir une autorisation cantonale et existence d'une tâche fédérale
  2. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
  3. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
  4. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  5. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  6. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  7. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  8. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  9. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  10. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  11. 1C_333/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  12. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  13. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  14. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  15. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
  16. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
  17. 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  18. 1C_596/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2023 Permis de construire
  19. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
  20. ATF 148 II 139Droit administratif · 2022DE Admissibilité d'un plan d'aménagement détaillé cantonal pour le parc d'innovation de Zurich (IPZ) sur le site actuel de l'aérodrome militaire de Dübendorf

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