Jurisprudence sur l’art. 14 LAT

40 arrêts

1. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
2. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
3. ATF 147 II 300Droit administratif · 2021DE Recours contre l'"ordonnance sur les petites entités urbanisées" du Gouvernement du canton de Thurgovie (art. 14 et 33 LAT
4. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
5. ATF 145 II 176Droit administratif · 2019DE Application des normes de protection de la nature et du paysage à un plan de quartier privé
6. ATF 143 II 276Droit administratif · 2017 Distinction entre une planification directrice et un plan d'affectation ; protection juridique exigée par le droit fédéral
7. ATF 137 III 344Droit civil, poursuite et faillite · 2011 A Art. 94 al. 3 LDFR ; droit applicable aux droits au gain existant au moment de l'entrée en vigueur de la LDFR
8. ATF 135 II 328Droit administratif · 2009 Nature juridique d'une ordonnance du Conseil d'Etat du canton de Fribourg
9. ATF 120 Ib 76Droit administratif · 1994DE Mesures de protection contre le bruit, prise en charge des coûts
10. ATF 120 Ia 56Droit constitutionnel · 1994 Nature juridique des plans cantonaux des surfaces d'assolement
11. ATF 119 Ib 439Droit administratif · 1993DE Construction d'un nouveau stand de tir ; ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
12. ATF 119 Ib 124Droit administratif · 1993DE Expropriation matérielle ; création d'une zone protégée cantonale. 1
13. ATF 118 Ia 165Droit constitutionnel · 1992DE Recours contre des décisions antérieures au plan d'affectation
14. ATF 117 Ib 35Droit administratif · 1991DE Plan d'affectation spécial pour des projets routiers ; devoir de coordination
15. ATF 115 Ia 333Droit constitutionnel · 1989DE Révision de l'aménagement local du territoire ; classement d'un bien-fonds en zone réservée selon le § 65 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC ; obligation d'élaborer un plan d'aménagement de détail conformément au § 83 LATC. 1
16. ATF 115 Ib 148Droit administratif · 1989DE Rapport entre les plans de zones et les autorisations fondées sur l'art. 24 LAT. 1
17. ATF 114 Ib 180Droit administratif · 1988IT Création de zones à bâtir provisoires. 1
18. ATF 113 Ib 225Droit administratif · 1987DE Qualité des tiers pour recourir
19. ATF 111 Ib 13Droit administratif · 1985DE Application de cette disposition aux plans de quartier
20. ATF 110 Ib 266Droit administratif · 1984DE Zone communale sans affectation spéciale