Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 14 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

43 arrêts

  1. ATF 84 IV 137Droit pénal · 1958DE Expertise psychiatrique
  2. ATF 82 IV 131Droit pénal · 1956 Mesures à prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ; distinction à faire entre le renvoi dans un asile spécial (art. 44), l'internement (art. 14) et l'hospitalisation (art. 15)
  3. ATF 81 IV 1Droit pénal · 1955DE 1

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