Jurisprudence sur l’art. 14 LACI

24 arrêts

1. ATF 152 V 140Assurances sociales · 2026 Nombre maximum d'indemnités journalières de l'assurance-chômage ; période de cotisation ; droit au salaire ou à des indemnités pour résiliation des rapports de travail par l'employeur en temps inopportun (maladie) ; examen préjudiciel dans le cadre de la procédure en assurance-chômage
2. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
3. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
4. 8C_501/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
5. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
6. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
7. 8C_312/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-chômage (période de cotisation)
8. ATF 145 V 84Assurances sociales · 2019 Période de cotisation ; détenus et personnes internées
9. ATF 141 V 674Assurances sociales · 2015DE Pas de cumul de périodes de cotisation et de périodes de libération des conditions relatives à la période de cotisation
10. ATF 141 V 625Assurances sociales · 2015DE Libération des conditions relatives à la période de cotisation
11. ATF 139 V 88Assurances sociales · 2013 Totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi
12. ATF 139 V 37Assurances sociales · 2013DE Libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative
13. ATF 138 V 434Assurances sociales · 2012DE Libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables. L'épuisement du droit du conjoint aux prestations de l'assurance-chômage ne constitue pas une raison semblable au sens de l'art. 14 al. 2 LACI (consid. 8)
14. ATF 137 V 133Assurances sociales · 2011DE Libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables
15. ATF 133 V 367Assurances sociales · 2007IT La libération des conditions relatives à la période de cotisation selon l'art. 14 al. 1 LACI constitue un avantage social au sens de l'art. 7 par. 2 du règlement n° 1612/68 et, partant, de l'art. 9 al. 2 annexe I ALCP (consid. 8.8)
16. ATF 131 V 279Assurances sociales · 2005DE La possibilité de cumuler les motifs de libération que sont la maladie et le fait de ne plus assumer des tâches d'assistance envers une autre personne doit être admise
17. ATF 130 V 229Assurances sociales · 2004IT Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de l'obligation de cotiser
18. ATF 126 V 384Assurances sociales · 2000DE Il n'existe pas de droit à l'indemnité de chômage, lorsque la rente entière d'invalidité à laquelle a droit un assuré continue d'être allouée sans changement après l'ouverture d'un deuxième délai-cadre applicable à la période d'indemnisation
19. ATF 125 V 123Assurances sociales · 1999DE Elle n'a pas non plus la qualité d'assuré
20. ATF 123 V 219Assurances sociales · 1997 Concubinage à l'étranger