Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
- ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
- ATF 116 IV 157Droit pénal · 1990DE Priorité
- ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
- ATF 114 IV 146Droit pénal · 1988DE Définition de l'action de gêner
- ATF 108 IV 191Droit pénal · 1982DE Devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt
- ATF 105 IV 341Droit pénal · 1979DE Violation de la priorité
- ATF 105 IV 52Droit pénal · 1979DE Priorité
- ATF 103 IV 294Droit pénal · 1977DE Entrée dans la circulation du débiteur de la priorité, lorsque la route comporte plusieurs pistes: 1
- ATF 102 IV 259Droit pénal · 1976DE Sous réserve d'une signalisation ou de marques contraires, l'ayant droit bénéficie de la priorité sur l'entier de la surface d'intersection des routes en cause
- ATF 98 IV 113Droit pénal · 1972DE Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2
- ATF 96 IV 124Droit pénal · 1970DE 1
- ATF 92 IV 138Droit pénal · 1966DE Exercice de la priorité, sécurité du trafic, principe dit de la confiance (consid. 1). 2
- ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
- ATF 90 IV 86Droit pénal · 1964DE Priorité sur les routes secondaires