Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 14 RAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
- 9C_366/2025IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
- 9C_104/2026IIIe Cour de droit public · 13.5.2026 Assurance-invalidité
- 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)