Jurisprudence sur l’art. 140 CPP

51 arrêts

1. 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
2. 7B_624/2024IIe Cour de droit pénal · 14.11.2024 Mesures de surveillance secrètes
3. 7B_548/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
4. 7B_25/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
5. 7B_198/2024IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
6. 6B_706/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
7. 6B_1181/2023Ire Cour de droit pénal · 1.7.2024 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
8. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2024 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
9. 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
10. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
11. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
12. 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
13. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
14. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
15. 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
16. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
17. 6B_1194/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire
18. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
19. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
20. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier