Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 140 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
100 arrêts
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
- 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
- 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 6B_138/2026Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen
- 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
- 7B_479/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
- 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
- 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
- 6B_486/2025Ire Cour de droit pénal · 9.9.2025 Brigandage qualifié; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
- 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
- 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
- 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
- 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
- 7B_385/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
- 7B_122/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen