Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 141 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  3. 6B_1045/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Injure; menaces; arbitraire
  4. 1B_559/2021Ire Cour de droit pénal · 17.1.2022 Assassinat; exploitabilité d'un moyen de preuve (art. 113, 114, 140, 141 et 160 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; maxime d'accusation; mesure d'internement
  5. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation

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