Jurisprudence sur l’art. 141 CPP

99 arrêts

1. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
2. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
3. 7B_520/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièce
4. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
5. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
6. 7B_1216/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Procédure pénale des mineurs, exploitabilité des moyens de preuve, refus de retranchement d'un procès-verbal; irrecevabilité du recours en matière pénale
7. 7B_1092/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Exploitabilité des moyens de preuve (irrecevabilité)
8. 7B_1043/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Récusation
9. 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
10. 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
11. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
12. 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
13. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
14. ATF 150 IV 308Droit pénal · 2024 Investigation secrète et principe de la territorialité
15. ATF 150 IV 139Droit pénal · 2024DE Compétence pour approuver une découverte fortuite résultant de la surveillance d'une plateforme de communication cryptée obtenue par la voie de l'entraide judiciaire dans le cadre d'une opération de poursuite pénale coordonnée au niveau international ("Operation Trojan Shield")
16. 7B_859/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
17. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Investigation secrète et mesures techniques de surveillance
18. 7B_807/2023IIe Cour de droit pénal · 22.7.2024 Preuves illicites
19. 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
20. 7B_624/2024IIe Cour de droit pénal · 14.11.2024 Mesures de surveillance secrètes