Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 141 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
99 arrêts
- 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
- 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
- 7B_198/2024IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
- 6B_782/2024Ire Cour de droit pénal · 18.11.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
- 6B_742/2024Ire Cour de droit pénal · 8.11.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
- 6B_706/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
- 6B_575/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
- 6B_1181/2023Ire Cour de droit pénal · 1.7.2024 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
- 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
- 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
- 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_253/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
- 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
- 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
- 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités