Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 141 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  3. 6B_1045/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Injure; menaces; arbitraire
  4. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  5. 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  7. ATF 116 IV 134Droit pénal · 1990DE Se rend également coupable d'appropriation celui qui, dans un dessein d'enrichissement illégitime, dispose d'un avoir dont il sait qu'il a été crédité par erreur sur son compte (confirmation de l'arrêt cité aux ATF 87 IV 115)
  8. ATF 99 IV 6Droit pénal · 1973DE Détournement
  9. ATF 98 IV 241Droit pénal · 1972DE Droit de plainte en cas de détournement
  10. ATF 87 IV 115Droit pénal · 1961DE Cette disposition ne s'applique pas seulement à l'appropriation des choses matérielles
  11. ATF 85 IV 189Droit pénal · 1959DE Défaut d'avis en cas de trouvaille

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