Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 143 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
- 4A_327/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Reprise cumulative de dette
- 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
- 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
- 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- ATF 140 III 344Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Transfert du bail de locaux commerciaux ; dette solidaire
- ATF 133 III 6Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Responsabilité civile ; solidarité imparfaite ; prescription de l'action récursoire entre coresponsables (art. 51 et 143 ss CO)
- ATF 129 III 702Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1)
- ATF 129 V 70Assurances sociales · 2003DE La décision par laquelle l'administration demande la restitution de prestations complémentaires indues après le décès du bénéficiaire est valable même lorsqu'elle ne vise qu'un seul héritier de ce dernier
- ATF 116 II 707Droit civil · 1990DE Solidarité. 1
- ATF 105 V 74Assurances sociales · 1979IT Restitution de prestations complémentaires touchées indûment: - Responsabilité solidaire des héritiers ; remise de l'obligation de restituer, demandée en l'occurrence par deux héritiers et accordée par la caisse de compensation à un seul de ceux-ci (art. 603, 639 al. 1 et 2 CC, art. 143 et 144 CO…