Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 144 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
97 arrêts
- 6B_985/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2025 Expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_61/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile; arbitraire; indemnité
- 6B_608/2024Ire Cour de droit pénal · 17.7.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile, etc.; droit d'être entendu; maxime de l'instruction; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'accusation
- 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_412/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Dommages à la propriété; contrainte; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; erreur sur les faits
- 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
- 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
- 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
- 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
- 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
- 7B_813/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
- 7B_74/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
- 7B_650/2024IIe Cour de droit pénal · 23.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
- 7B_509/2023IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_482/2024IIe Cour de droit pénal · 21.5.2024 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_357/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
- 7B_1162/2024IIe Cour de droit pénal · 25.11.2024 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_938/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire