Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 144 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
99 arrêts
- 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 14.2.2024 Dommages à la propriété; arbitraire
- 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Dommages à la propriété, arbitraire
- 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
- 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
- 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_364/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
- 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
- 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
- 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
- 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
- 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
- 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
- 6B_620/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi); dommages à la propriété
- 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc