Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 146 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

208 arrêts

  1. 6B_214/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Tentative d'escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; droit d'être entendu; principe in dubio pro reo
  2. 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  4. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
  6. 6B_132/2026Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol; escroquerie; tentative d'escroquerie; arbitraire
  7. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  8. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  9. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  10. 7B_92/2023IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnance de classement (escroquerie, usure)
  11. 7B_909/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de retranchement de pièce
  12. 7B_882/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  13. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  14. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
  17. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
  20. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction

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