Jurisprudence sur l’art. 146 CP

208 arrêts

1. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
2. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
3. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
4. 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
5. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
6. 6B_904/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie; tentative d'escroquerie
7. 6B_886/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; violation du droit d'être entendu
8. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
9. 6B_611/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie, tentative d'escroquerie, vol, dommages à la propriété; expulsion
10. 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
11. 6B_566/2024Ire Cour de droit pénal · 3.3.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; expulsion; arbitraire
12. 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
13. 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
14. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
15. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
16. 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
17. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
18. 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
19. 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
20. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité