Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 146 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
208 arrêts
- 6B_1293/2018Ire Cour de droit pénal · 14.3.2019 Fiction du retrait de l'appel (art. 407 CPP)
- 6B_313/2023Ire Cour de droit pénal · 23.10.2023 Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
- 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_85/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
- 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
- 7B_7/2022IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres); déni de justice formel
- 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
- 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
- 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
- 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
- 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
- 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
- 6B_818/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Arbitraire (tentative d'escroquerie)
- 6B_798/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
- 6B_379/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
- 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse