Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 146 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

208 arrêts

  1. 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  2. 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  3. 6B_290/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  4. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
  5. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  6. 6B_1354/2020Cour de droit pénal · 1.6.2022 Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  7. 6B_1287/2021Cour de droit pénal · 31.8.2022 Diffamation; arbitraire
  8. 6B_1214/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine (escroquerie par métier)
  9. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  10. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  11. 2C_762/2021IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  12. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  13. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  14. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  15. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  16. 1B_216/2022Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  17. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  18. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  19. 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
  20. ATF 147 IV 73Droit pénal · 2021DE Escroquerie ; rémunération de services de nature sexuelle ; tromperie quant à la volonté de payer ; astuce ; dommage patrimonial

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