Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 147 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 7B_1301/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Usure; utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
- 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_40/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Tentative de meurtre; viol; vol; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
- ATF 150 IV 188Droit pénal · 2024DE Commande de marchandises en ligne sur facture ; tromperie sur la volonté de paiement ; délimitation de l'escroquerie par rapport à l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur
- 7B_357/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
- 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
- 6B_38/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Abus de confiance; présomption d'innocence
- 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_629/2021Cour de droit pénal · 22.9.2022 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
- 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)