Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 147 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

77 arrêts

  1. 6B_983/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Révision (corruption d'agents publics étrangers); arbitraire
  2. 6B_815/2024Ire Cour de droit pénal · 28.3.2025 Voies de fait qualifiées; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
  4. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
  5. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
  6. 6B_475/2025Ire Cour de droit pénal · 6.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. ATF 150 IV 345Droit pénal · 2024DE Droit de participation et droit à la confrontation ; inexploitabilité d'auditions tenues en violation du droit de participation du prévenu, à son détriment, même après une répétition de l'audition conforme au droit ; adaptation de la jurisprudence
  8. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  9. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  10. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  11. 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
  12. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  14. 7B_57/2022IIe Cour de droit pénal · 27.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  15. 7B_548/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
  17. 7B_409/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_394/2024IIe Cour de droit pénal · 12.6.2024 Déni de justice
  19. 7B_372/2024IIe Cour de droit pénal · 12.6.2024 Déni de justice
  20. 7B_28/2024IIe Cour de droit pénal · 3.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière

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