Jurisprudence sur l’art. 147 CPP

77 arrêts

1. 7B_266/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
2. 6B_782/2024Ire Cour de droit pénal · 18.11.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
3. 6B_575/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
4. 6B_397/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
5. 6B_1362/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2024 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
6. 6B_1045/2023Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Injure; menaces; arbitraire
7. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
8. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
9. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
10. 7B_125/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
11. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
12. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
13. 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
14. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
15. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
16. 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
17. 6B_879/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc
18. 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
19. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
20. 6B_638/2021Cour de droit pénal · 17.8.2022 Ordonnance de non-entrée en matière