Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 147 LIFD

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  2. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  3. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  4. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
  5. 9C_93/2024IIIe Cour de droit public · 12.9.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 à 2021
  6. 9C_692/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  7. 9C_20/2023IIIe Cour de droit public · 29.2.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  8. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  9. 2C_339/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017, révision

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