Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 15 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
- ATF 151 I 314Droit constitutionnel · 2025DE Transfert de la gestion d'une école secondaire publique pour filles à la fondation Schule St
- ATF 150 I 154Droit constitutionnel · 2024 Usage accru du domaine public pour la célébration de manifestations religieuses ; condition préalable d'admission à des relations avec l'État
- 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
- 2C_66/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
- 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
- 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
- ATF 148 I 160Droit constitutionnel · 2022 Liberté de conscience et de croyance ; interdiction de la discrimination ; contrôle abstrait
- ATF 142 I 195Droit constitutionnel · 2016 Obligation légale pour les institutions reconnues d'utilité publique de tolérer en leur sein une assistance au suicide ; conflit entre la liberté de choisir la forme et le moment de la fin de sa vie et la liberté de conscience et de croyance ; principe d'égalité
- ATF 142 I 49Droit constitutionnel · 2016DE Interdiction de porter le voile pour des écolières d'une école publique ; ingérence inadmissible dans la liberté de conscience et de croyance
- ATF 139 I 292Droit constitutionnel · 2013DE Interprétation d'une initiative populaire cantonale rédigée et examen de sa validité au regard de la motivation figurant sur le formulaire de récolte des signatures
- ATF 138 I 55Droit constitutionnel · 2012DE Financement du salaire des pasteurs par l'Etat. A la suite de l'abrogation de l'art. 49 al. 6 aCst., l'assujettissement à une contribution affectée à des fins religieuses doit s'apprécier au regard des critères généraux valant en matière de liberté de conscience et de croyance (consid. 2)