Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 15 LACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 8C_731/2025IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
- 8C_289/2025IVe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-chômage
- ATF 151 V 296Assurances sociales · 2025 Aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides
- 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
- 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
- 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
- 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
- 8C_180/2022Ire Cour de droit social · 28.10.2022 Assurance-chômage (assistance juridique)
- ATF 146 V 210Assurances sociales · 2020DE Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant jusqu'à la date prévue de l'accouchement. L'aptitude au placement ne peut pas être niée de manière génér…