Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 15 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
30 arrêts
- 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
- 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
- 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
- ATF 147 I 386Droit constitutionnel · 2021 Présomption d'innocence ; ordonnance de classement ; légitime défense
- ATF 142 IV 14Droit pénal · 2016DE Meurtre commis en état de légitime défense excessive ; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel
- ATF 136 IV 49Droit pénal · 2010DE Légitime défense ; défense proportionnée avec un couteau. L'emploi d'un couteau pour contrer une attaque à l'intégrité corporelle ne peut être admis qu'avec une certaine retenue
- ATF 92 I 185Droit public · 1966DE Droit d'être entendu en procédure civile et en procédure pénale
- ATF 90 IV 57Droit pénal · 1964DE L'art. 15 CP n'autorise pas le traitement ambulatoire (confirmation de jurisprudence)
- ATF 86 IV 201Droit pénal · 1960DE Quelles mesures doit-on prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ou qui est irresponsable, lorsqu'il se trouve dans le cas de l'art. 42 CP? Quelles sont les circonstances qui déterminent le choix entre l'internement de par cette disposition légale, l'hospitalisati…
- ATF 82 IV 131Droit pénal · 1956 Mesures à prendre contre un buveur d'habitude dont la responsabilité est restreinte ; distinction à faire entre le renvoi dans un asile spécial (art. 44), l'internement (art. 14) et l'hospitalisation (art. 15)